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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché (Corps)

21 nominations

AmbassadeurAmbassadeur (pays)Ambassadeur thématiqueArméeArmée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégationAvocat aux ConseilsCabinetCabinet ministérielCitationCommissaire de justiceCommissaire du gouvernementCommission parlementaireConcoursconge parentalConseil d'administrationConseil des ministresConsulCorpsCour d'appelCour de cassationCour des comptesDélégation parlementaireDépart à la retraiteÉcoleÉlève de l'ENAeleve minesÉlève de PolytechniqueGradeGreffierHaut fonctionnaire de défense et de sécuritéHuissierInspecteur généralLégion d'honneurMagistratAgrafeMédaille militaireMédaille de la sécurité intérieureMinistreNotaireOrdre du MériteOrdre nationalParlementPersonnalité qualifiéePréfetPréfet de départementPréfet de régionPrésidentProfesseurRecteur d'académieRenouvellementSous-préfetSuppléantTribunalTribunal administratifTribunal de commerceTribunal judiciaire

2009

3 nominations
Patricia Lemoyne de Forges
24 juin 2009·ArticleJO
RéintégrationDépart à la retraite

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début23 septembre 2009

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Francis Polizzi
20 juin 2009·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2009

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Claude Hainigue
20 juin 2009·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2009

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2008

2 nominations
Patrick Allal
11 juillet 2008·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2008

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Jean-Michel Adrien
11 juillet 2008·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2008

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2007

1 nomination
Philippe Buchin
27 juin 2007·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2007

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2006

2 nominations
Jean Delpech de Saint-Guilhem
23 septembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2006

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Pierre-Eric Spitz
18 juin 2006·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2006

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2005

3 nominations
Gisèle Avoie
6 août 2005·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2005

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Philippe Gazagnes
2 juillet 2005·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2005

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Joëlle Adda
2 juillet 2005·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2005

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2004

2 nominations
Anne Gras
30 novembre 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 décembre 2004

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Michel Rebut-Sarda
15 juin 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2004

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2003

2 nominations
Régis Fraisse
25 mai 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2003

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Christiane Cabanel
25 mai 2003·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2003

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2002

2 nominations
Mireille Marraco
31 mai 2002·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2002

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Sylvie Favier
31 mai 2002·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2002

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

2001

3 nominations
Xavier Libert
3 juillet 2001·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

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Début1 septembre 2001

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Christian Lambert
3 juillet 2001·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2001

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
Olivier Collet
3 juillet 2001·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

Début1 septembre 2001

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service